Le propriétaire d’un site web est tenu de respecter certaines règles dans le cadre de l’administration de son site au risque de subir des sanctions. Les facteurs à considérer sont ceux relatifs à toute activité de publication ou de diffusion au public.
Certes, il existe une liberté de diffusion de toute information. Mais cette diffusion doit se faire dans le respect des droits des personnes. Voici les facteurs de risque pour les propriétaires de sites internet.
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Plan de l'article
Le droit de diffusion et le droit de communication au public
La création d’un site internet nécessite de numériser des œuvres si ces dernières ne se trouvent pas sur internet. La numérisation de tout ou partie d’une œuvre est considérée comme de la reproduction.
Le droit de reproduction étant essentiellement réservé à l’auteur d’une œuvre, il est important d’obtenir l’autorisation de ce dernier.
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En plus du droit de reproduction, vous devez obtenir un droit de communication, car en plus d’être reproduite, l’œuvre sera placée sur la page web.
En effet, il s’agit ici d’une communication au public par le biais du site web sur lequel l’œuvre sera publiée. Mais une telle autorisation ne sera pas nécessaire si vous ne faites que citer l’œuvre.
Outre les droits de reproduction et de communication au public, l’utilisation d’œuvres pour la création d’une page ou d’un site web peut faire intervenir d’autres droits. Ceux-ci sont exclusifs à l’auteur et nécessitent son autorisation.
La diffusion non autorisée de renseignements personnels
Diffuser des renseignements personnels sur un site web doit être soumis à certaines conditions très strictes. Le droit à la protection des données personnelles constitue un aspect non négligeable des régimes de protection de la vie privée.
Publiées par exemple sur une page web, les informations personnelles concernant une personne mineure, un membre de sa famille, un ami sans autorisation constitue un délit.
Si un site ou un organisme collecte ou traite des données personnelles, il doit le faire en conformité avec la loi sur la protection des renseignements personnels.
De même, la diffusion d’informations relatives à la vie privée d’un individu par un propriétaire de site est contraire à la loi. Le domaine de la vie privée d’une personne regroupe certaines informations telles que l’intimité de son foyer, ses origines, son anatomie et son intimité corporelle, sa vie conjugale, familiale et amoureuse, son orientation sexuelle, etc.
Le propriétaire du site auteur de la publication pourrait donc avoir besoin des services d’un Avocat pénaliste à Paris si d’aventure une plainte est déposée contre son site.
Les atteintes à la réputation et la publication de contenu inadapté
Le propriétaire d’un site web doit veiller à ce que les informations publiées sur son site ne constituent pas des allégations de nature à porter atteinte à la réputation et à la renommée d’une personne.
La création d’un site web nécessite aussi de prendre en compte les lois qui interdisent la diffusion d’images à caractère pornographique, haineux ou comportant de la discrimination.
La diffusion sur un site web de photographies ou de vidéos dont le sujet est une personne requiert le consentement de la personne concernée. Si cette personne est mineure, l’autorisation du parent ou de la personne titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.