Vous venez de mettre en place une EURL et vous voulez connaitre les différentes charges fiscales à verser ? Fonctionnant comme une SARL avec un seul associé, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée est soumise à un régime particulier. L’associé unique a donc l’obligation d’identifier toutes les obligations fiscales inhérentes à la société pour mieux évoluer. Voici à travers ce guide les charges éventuelles qui pèsent sur le gérant d’un EURL.
Plan de l'article
L’impôt sur le revenu
Dans la pratique, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (EURL) est toujours considérée comme faisant partie intégrante des sociétés imposables à l’IR. Cependant, le montant à verser pour l’impôt sur le revenu est fixé en considération de la nature d’activité et surtout des profits réalisés par l’associé unique. Il convient de rappeler que l’EURL présente des règles de fonctionnements identiques à celles de la SARL.
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Ainsi, l’associé unique est le seul qui apporte lors de la création de la société son capital. L’imposition doit également se faire en son nom et sur le résultat réalisé par l’entreprise. À cet effet, il est tenu de fournir à la fin de son exercice comptable les renseignements exacts sur son bénéficie net.
L’impôt sur les sociétés
Tout comme l’impôt sur le revenu, le gérant d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée est aussi soumis à l’impôt sur les sociétés. Mais précisément avec cette forme de société, ce n’est pas le gérant qui reste redevable auprès des services du fisc. Le montant de l’imposition sera prélevé sur la rémunération que le gérant perçoit sur son activité.
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L’associé unique a la possibilité de choisir cette option dès la création de sa société ou après sa mise en place. Cependant, l’associé unique qui n’est pas une personne physique est soumis systématiquement à cette imposition. Le gérant qui choisit l’impôt sur les sociétés à la possibilité de revenir sur cette même décision après cinq années d’exercices.
L’imposition relative à la TVA
En fonction de la nature de son activité exercée, l’EURL peut être assujettie ou non à la Taxe sur Valeur ajoutée. Mais il arrive des cas où la loi l’exonère du paiement de la TVA. Ainsi, lorsqu’elle bénéficie de cette exonération, elle ne sera pas contrainte d’effectuer les démarches liées à l’imposition. L’exonération est accordée lorsque le chiffre d’affaires de la société est inférieur au seuil de la franchise de base. Elle mentionnera donc sur toutes ces factures « TVA non applicable ».
Par ailleurs, si le chiffre d’affaires produit par le gérant excède les limites de la franchise de base, il doit procéder à la déclaration de sa TVA.
La contribution économique territoriale
La CET fait elle aussi partie des obligations fiscales qui incombent au gérant d’une EURL. Elle est composée principalement de la « Cotisation foncière des entreprises » et de la « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ».
Concernant la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), elle est payée chaque année par l’associé unique à cause du local qu’il utilise pour exercer son activité. Le montant à payer par l’EURL est fixé en fonction de son chiffre d’affaires.
Le gérant est exonéré de cette charge si son chiffre d’affaires est en dessous de 5000 €. En outre, il a l’obligation de procéder à la déclaration de sa cotation sur la valeur ajoutée si son chiffre d’affaires surpasse 152 500 euros.
Au-delà des obligations fiscales, le gérant d’une EURL doit aussi s’acquitter de charges sociales obligatoires. Celles-ci sont dues à la fois par l’associé unique et par les employés de l’EURL.
En matière de cotisations sociales, il faut des taux différents voire une exonération partielle pour certains cas particuliers.
En termes généraux, les cotisations sociales comprennent notamment la Cotisation sociale généralisée (CSG), qui est prélevée sur tous types de revenus, ainsi que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les montants varient selon le régime choisi et sont calculés en fonction du chiffre d’affaires généré par l’EURL.
Les frais de gestion et de comptabilité de l’EURL
En plus des charges fiscales et sociales, l’EURL doit aussi faire face à des frais de gestion et de comptabilité. Ces frais sont souvent sous-estimés par les entrepreneurs, mais ils peuvent s’avérer très élevés, selon la taille de l’entreprise.
Les frais liés à la gestion quotidienne d’une EURL comprennent notamment les coûts liés aux fournitures de bureau (papeterie, consommables informatiques…), au téléphone ou encore aux déplacements professionnels. Ces dépenses représentent généralement quelques centaines d’euros par an.
Les frais liés à la comptabilité peuvent être beaucoup plus importants. Ils incluent notamment le coût d’un logiciel comptable (ou celui d’un expert-comptable si vous choisissez cette option), ainsi que le temps passé sur certaines tâches administratives telles que l’établissement des fichiers clients/fournisseurs ou encore la tenue du livre-journal.
Pour minimiser ces coûts, pensez à bien analyser tous les cas de figure et à prévoir les dépenses nécessaires pour assurer le succès futur de votre entreprise.