Parmi les étapes de la création d’une entreprise, l’inscription au répertoire SIRENE est une des plus importantes. Elle se réalise suivant diverses modalités en fonction de la nature de l’organisme à enregistrer. Suite à l’inscription au répertoire SIRENE, chaque entreprise ou association dispose d’un avis de situation accessible suivant un processus très simple.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? Comment fonctionne-t-elle et comment s’y inscrire ? Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? Toutes les informations relatives à cette base de données sont dans la suite de cet article.
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Plan de l'article
Le répertoire SIRENE : définition
Le répertoire SIRENE est l’acronyme Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements. C’est un registre qui est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). C’est une base qui recense toutes les entreprises qui ont leur siège social sur le territoire français.
Le répertoire SIRENE a été créé par décret, n° 73-314 du 14 mars 1973. Il a été repris dans le Code du commerce, précisément dans les articles R. 123-220 à R. 123-234. La mission du répertoire SIRENE ne se limite pas uniquement l’enregistrement des entreprises.
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En effet, l’INSEE est l’organisme qui s’occupe de l’immatriculation des entreprises. Il attribue le numéro SIREN, un numéro unique d’identification aux entreprises. Il identifie aussi les différents établissements par un numéro SIRET.
De même, l’INSEE enregistre tous les épisodes importants en rapport avec les entreprises. De la constitution à la fermeture de l’entreprise, en passant par la modification des statuts, tous ces faits sont notifiés et inscrits dans le répertoire SIRENE.
L’INSEE est l’organisme qui s’occupe des missions d’ordre statistique telles que les sondages, les études géographiques, les enquêtes, en rapport avec les sociétés. Cela est principalement possible grâce au répertoire SIRENE.
Les concernés par l’inscription au répertoire SIRENE
Toutes les entreprises ont l’obligation de s’inscrire au répertoire SIRENE, cela indépendamment du statut juridique de l’entreprise. Les sociétés SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SCS, SCA sont toutes visées par cette obligation.
De même, quelle que soit la nature des activités menées au sein de l’entreprise (commerciale, artisanale), cette dernière est tenue de s’inscrire au répertoire SIRENE.
Aussi, les organismes d’État tels que les collectivités territoriales et locales, les institutions et services de l’État doivent être répertoriés dans ce registre. Les micro-entreprises, les associations, et les entreprises étrangères établies sur le territoire français, ne sont pas non plus épargnées par l’inscription au répertoire SIRENE.
Les informations contenues dans le répertoire SIRENE
Le répertoire SIRENE est une base de données où sont enregistrés les états-civils des entreprises. Sur ce registre, on retrouve plusieurs informations sur les entreprises enregistrées :
- La dénomination de la société ou les noms et prénoms de l’entrepreneur individuel s’il s’agit d’une auto-entreprise ;
- Le siège social de la société ou l’adresse légale de l’entrepreneur individuel pour une micro-entreprise ;
- Les différents renseignements sur les établissements occupés (date de création, origine et adresse) ;
- La forme juridique de la société ;
- La date et le lieu de naissance de l’entrepreneur individuel pour une auto-entreprise ;
- L’effectif salarié de l’entreprise ;
- L’activité principale exercée (APE)
- Le code APE ;
- Les numéros SIREN et SIRET.
Ces informations renseignent sérieusement sur les entreprises et leurs existences.
La procédure d’inscription au répertoire SIRENE
L’inscription d’une entreprise au répertoire SIRENE ne se fait pas de façon directe. C’est l’INSEE, qui assure la procédure d’inscription au répertoire SIRENE. Totalement gratuite, les modalités d’inscription sont différentes en fonction de la nature de l’entité.
Pour une entreprise ou une micro-entreprise, cette tâche incombe au centre de formalités des entreprises CFE. C’est cet organisme qui s’occupe de transférer les informations à l’INSEE. Ce dernier s’assure alors de reprendre ces informations dans le répertoire SIRENE.
En ce qui concerne les associations, la procédure est tout à fait différente. Une association est obligée de figurer dans le répertoire SIRENE si elle emploie des salariés, si elle est soumise à la TVA et si elle veut recevoir une subvention.
Dans ce cas, il n’y a pas de CFE qui intervient à ce niveau. Il revient au représentant de l’association d’effectuer les formalités de déclaration de l’association. Elles se font auprès de la préfecture dont dépend l’association.
L’obtention d’un avis de situation SIRENE
L’avis de situation SIRENE aussi dénommé avis de situation de l’INSEE, est un document qui résume les renseignements légaux d’une entreprise. Une entreprise, une société ou une association peut obtenir un avis de situation SIRENE.
Pour l’obtention d’un avis de situation SIRENE, il y a besoin de connaître le numéro unique d’identification. C’est un numéro à 6 chiffres qui peut être obtenu en suivant un processus très simple réparti en deux étapes.
La première étape consiste à se rendre sur le site societe.com. Sur ce site, le remplissage des cases demandées est nécessaire avant le lancement de la recherche. Parmi les résultats de recherche qui seront proposés, l’entreprise cherchée y figurera avec le SIREN.
Muni de cette donnée, le chercheur doit ensuite se rendre sur le site du répertoire SIRENE de l’INSEE à l’adresse suivante : avis-situation-sirene.insee.fr. Renseigner, sélectionner l’établissement en question et valider sont les étapes suivantes avant la réception de l’avis de situation SIRENE. Non doté d’aucune valeur juridique, l’obtention de ce document est libre et gratuite.