Les contrats à durée indéterminée sont des relations de travail dans lesquelles aucune date de fin précise n’est fixée. Autrement dit, aucune période fixe n’est établie. Cela ne signifie pas que la relation de travail est établie pour une période illimitée. Cela signifie seulement que le moment de sa durée n’est pas déterminé. Toutefois, il est important de s’interroger sur …

Dans un monde de plus en plus connecté, la question de la protection et de la confidentialité des données en entreprise devient cruciale. Les enjeux liés à la sécurisation des informations sensibles concernent tant la réputation et la compétitivité des entreprises que la confidentialité des informations personnelles des employés et des clients. Face à ces défis, les dirigeants doivent être …

Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui vend un produit ou qui propose un service ? Alors, celle-ci est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous l’abréviation TVA. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Comment déclarer sa TVA ? Tout savoir dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe …

Quand on dit « accident du travail », on pense toujours à un accident qui s’est produit sur le lieu de travail. On peut voir l’accident du travail comme tel, mais cette définition est trop limitée. D’autres accidents peuvent également être qualifiés d’accidents du travail et ils peuvent être couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle.

La définition

Vous êtes un propriétaire qui a confié son bien immobilier pour la vente ou la mise en location à une agence immobilière ? C’est l’agence qui a maintenant en charge la gestion de votre bien.

Pour une raison ou une autre, vous souhaitez mettre un terme à ce contrat immobilier ? Les démarches y relatives peuvent souvent être vraiment complexes…

Protéger votre entreprise contre les litiges juridiques est essentiel pour assurer sa pérennité et sa réussite à long terme. Les litiges juridiques peuvent être coûteux en temps, en argent et en ressources, et peuvent également nuire à la réputation de votre entreprise. Dans cet article, nous allons examiner quelques mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre entreprise contre les …

La rédaction des statuts de la SARL est relativement facile, puisque la plupart des règles de fonctionnement sont « imposées » par la loi.

Ici vous pouvez trouver un modèle gratuit des statuts de la LLC. Il doit être adapté à votre situation personnelle.

Les éléments jaunes doivent être remplacés ou supprimés par vos renseignements personnels.

DénominationAddress

Code postal Ville…

Les poursuites judiciaires peuvent constituer d’entrave à la prospérité d’une entreprise. Celles-ci peuvent être motivées pour plusieurs raisons. Toutefois, il est conseillé de les éviter à tout prix. Pour y arriver, certaines astuces sont à connaître et à mettre en pratique. Celles-ci sont bien expliquées dans la suite de ce contenu.

La formation des employés et la lutte contre

Créer une SARL est une décision importante pour tout entrepreneur souhaitant démarrer une entreprise. Une SARL (Société à responsabilité limitée) est une forme populaire de société qui offre une structure flexible et une responsabilité limitée aux associés pour les dettes de la société. Il est important de suivre les démarches correctement pour garantir le succès de la SARL. Cet article …

Si vous souhaitez créer votre entreprise, le choix du statut juridique est très important. En effet, celui-ci influe sur de nombreux aspects, notamment en matière de responsabilité, d’apport au capital social ou encore de mode de transmission. Quels sont les différents statuts juridiques et comment choisir ?

Statut juridique : les différentes formes

Pour donner un cadre légal à votre …

Les affaires de succession peuvent parfois (voire souvent !) entraîner des litiges ou dans le langage commun « tourner au vinaigre ». Eh oui, dès lors que l’organisation des funérailles du défunt sont terminées, il est temps de se pencher sur le contenu de son testament. C’est après ce moment fatidique que certains de vos cohéritiers ou vous-même vous trouvez …

Vous allez enfin créer cette entreprise qui vous tient à cœur depuis longtemps. Votre projet d’affaire est clair et net : production, vente, tout est bien pensé. Vous avez trouvé des associés. Il ne vous reste qu’à choisir un statut pour officialiser votre entreprise. Dès les premières démarches, vous êtes perdu dans ce jargon juridique : SAS ou SARL ? …