Tous les employés d’une entreprise, quel que soit le rang qu’ils occupent, peuvent bénéficier du plan d’épargne entreprise. Celui-ci leur permet d’acquérir des valeurs mobilières grâce à la société pour laquelle ils travaillent.
Vous l’aurez probablement compris, il s’agit là d’un système collectif d’épargne qui permet à ceux qui y ont adhéré de réaliser des économies pendant une période déterminée. Cependant, il peut arriver que l’on débloque les fonds d’un PEE avant le terme de l’épargne. Des explications dans cet article.
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Plan de l'article
Ce que vous devez savoir
Lorsque vous placez vos sommes d’argent dans un PEE, vous devez savoir que ces montants d’argent seront indisponibles pendant un certain temps. Concrètement, le plan d’épargne d’une entreprise est mis sur pied pour une durée de cinq ans. Au cours de ces années, il vous est impossible d’entrer en possession du montant que vous aurez épargné. Cependant, si des cas exceptionnels sont signalés, vous pouvez demander un déblocage anticipé PEE.
L’interrogation qui se pose ici est celle de savoir dans quelle situation il est possible pour un adhérent du plan d’épargne entreprise peut-il entrer en possession de la totalité ou une partie des sommes d’argent qu’il a déjà épargné ? Pour répondre à cette question, vous devez d’abord comprendre que le déblocage n’est pas automatique, vous devez non seulement en faire la demande, mais aussi et surtout, respecter les cas dans lesquelles cette demande est autorisée.
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Les cas de déblocage de PEE
Pour ce qui est des cas dans lesquels l’on peut demander un déblocage anticipé, ils sont nombreux. Il s’agit du Mariage ou de la conclusion d’un pacs, la naissance ou l’adoption d’un enfant. Sur ce dernier point, la demande doit être faite à partir du troisième enfant. Par ailleurs, vous pouvez également faire une demande de déblocage anticipé PEE en cas de divorce, séparation, la dissolution d’un pacs dont le requérant a obtenu la garde.
En outre, les violences conjugales, l’invalidité d’un salarié ou de son époux ou du partenaire d’un pac, le décès, le licenciement ou la rupture d’un contrat de travail, la création d’une entreprise et même l’acquisition d’une résidence principale font également partie des cas dans lesquels il est possible de demander un déblocage anticipé PEE.
Les notions à connaître pour la demande de déblocage anticipé PEE
En plus de respecter la condition liée à la situation pouvant faire recours au déblocage anticipé PEE, celui-ci est également soumis à une condition de délai. En effet, s’il est vrai que, sur ce point, certains cas sont exceptionnels, et dont peuvent permettre au requérant d’introduire la demande à tout moment, il n’en demeure pas moins que d’autres par contre sont prescrits sur une période de 6 mois.
Concrètement, en dehors de la rupture du contrat de travail, du décès, de l’invalidité ou du surendettement qui permettent au requérant d’introduire une demande de déblocage PEE à tout moment, le reste des cas exige que cette demande soit introduite dans les 6 mois suivants l’événement.
Par ailleurs, vous devez connaître comment faire la demande et aussi connaître les pièces à fournir. Pour cela, vous devez vous rapprocher de l’entreprise ou de l’organisme qui gère le PEE pour le compte de l’entreprise. Pour ce qui est de la fiscalité, les sommes du PEE correspondent aux versements effectués par l’adhérent. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu, toutefois, sont soumis aux prélèvements sociaux.
Le déblocage anticipé du PEE peut entraîner des conséquences fiscales et sociales, donc pensez à bien prendre en compte ces éléments avant d’introduire votre demande. En effet, bien que les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise soient exonérées d’impôt sur le revenu, elles sont soumises aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%.
En cas de déblocage anticipé du PEE, ces prélèvements seront appliqués sur l’intégralité du capital disponible. Pensez également à bien savoir que le montant des cotisations patronales, c’est-à-dire celles versées par l’employeur pour financer le dispositif d’épargne salariale, n’est pas concerné.
Au-delà des impôts et autres taxes dus lors du retrait des fonds placés dans un PEE suite à une demande de déblocage anticipé, celui-ci peut aussi avoir une incidence néfaste sur le statut social du bénéficiaire. Si ce dernier est actuellement au chômage ou en train de percevoir des indemnités comme celles accordées durant son congé parental ou ses arrêts maladies prolongés, cette opération pourrait remettre en question sa situation.
Donc, introduire une demande de déblocage anticipé exige une grande maîtrise de toutes les notions liées à cet avantage fiscal. Cette opération doit être effectuée après mûre réflexion afin d’y trouver un intérêt supérieur à celui de l’épargne réalisée. À défaut, le demandeur pourrait se retrouver dans une situation délicate d’un point de vue financier et social. En cas de doute ou pour plus d’informations sur les conditions liées au déblocage anticipé du PEE, il est recommandé de s’adresser aux conseillers spécialisés qui disposent des outils nécessaires pour vous guider efficacement tout au long du processus.
Les alternatives au déblocage anticipé de votre PEE
Si vous envisagez de recourir au déblocage anticipé du PEE, il faut connaître les conséquences fiscales et sociales que vous pouvez éviter en optant pour d’autres options.
La première alternative consiste à vérifier si votre employeur propose une avance sur salaire. Cela signifie qu’il pourrait être possible de demander un versement anticipé d’une partie de votre salaire ou une avance sur votre rémunération future, sans avoir besoin de toucher aux fonds bloqués dans votre PEE. Cette option n’affectera pas vos droits sociaux ni ne générera d’impôts supplémentaires.
La deuxième alternative serait de souscrire à un prêt personnel. Cette solution est idéale pour financer tous types d’achats sans avoir d’impact fiscal ou social négatif. Le prêteur ne fait pas appel aux sommes placées dans le plan épargne entreprise mais examine plutôt les garanties financières présentées par l’emprunteur pour accorder son crédit. Toutefois, soyez conscients que cette option implique un coût : celui des intérêts facturés par la banque.
Une autre alternative intéressante peut être celle du rachat de crédit immobilier (RCI) dont vous pouvez bénéficier si vous êtes propriétaire immobilier avec plusieurs crédits en cours tels que des prêts personnels, des crédits renouvelables et autres dettes diversifiées. Cette option consiste à regrouper tous vos crédits en un seul remboursement mensuel avec un taux d’intérêt plus avantageux, ce qui vous permet de réduire significativement le montant de vos dettes.
Si vous êtes dans une situation financière difficile et que les alternatives précédentes ne sont pas envisageables, sachez qu’il existe des aides sociales mises à votre disposition par l’État comme la CAF ou Pôle Emploi. Ces organismes peuvent offrir des prêts sociaux sans intérêts ni frais supplémentaires pour subvenir aux besoins essentiels du demandeur.
Dans l’ensemble, il y a des difficultés financières importantes sur le long terme. En cas de doute ou pour plus d’informations sur les solutions alternatives disponibles, n’hésitez pas à contacter un conseiller financier spécialisé qui saura vous orienter vers la meilleure option possible en fonction de votre situation personnelle.