Le certificat de conformité est un document conçu en vue de renforcer la sécurité et faciliter le déplacement des biens et des personnes à bord d’un véhicule au sein du continent européen. Il s’agit d’un document promu par l’Union européenne (UE) dans le cadre de l’uniformisation des échanges. Il concerne les véhicules de moins de 3.5 tonnes avec une capacité d’accueil de 8 personnes maximum. De plus en plus d’individus expriment le besoin de disposer d’un certificat de conformité puisque ces derniers effectuent très fréquemment des déplacements entre la France et certains pays limitrophes tels que la Belgique ou l’Espagne en voiture. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’y prendre afin de bénéficier d’un certificat de conformité de la carte grise et ainsi de pouvoir circuler librement.
Les formalités administratives à remplir
Notez bien qu’il existe deux principales manières de faire une demande de certificat de conformité pour son véhicule. La première concerne les formalités à suivre en physique plus précisément à la préfecture. Mais vous avez également la possibilité de faire votre demande en ligne. S’agissant de la demande en physique ou en présentiel, il vous faudra apporter dans les locaux de la préfecture une copie de votre carte grise. Il est également demandé de présenter la facture d’achat du véhicule ainsi que les documents attestant de votre identité. Par la suite, vous devrez payer des frais et taxes. Plus d’informations sur www.sorenir.com.
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Bon à savoir
Les demandes pour l’obtention d’un certificat de conformité peuvent prendre un peu plus de temps que prévu. Mais de manière générale, le délai d’obtention de votre certificat varie entre 3 et 15 jours selon la complexité de votre dossier. Lorsque votre document sera prêt, vous en serez informé. Vous pourrez grâce à ce document démarrer un business entre des pays frontaliers à la France en toute sérénité.
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