Les entreprises sont confrontées à une nouvelle donne avec la mise en place de la réglementation sur les bacs tertiaires. Ce changement impose des règles strictes concernant la gestion des déchets, visant à favoriser le recyclage et à réduire l’impact environnemental. Les responsables doivent désormais revoir leurs pratiques pour se conformer aux exigences légales, impliquant souvent des investissements supplémentaires.
Cette transition ne se fait pas sans peine. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, doivent jongler avec des budgets serrés et des ressources limitées. Les grandes structures, bien que mieux équipées, doivent aussi ajuster leurs processus internes, ce qui peut entraîner une réorganisation significative.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la nouvelle réglementation sur les bacs tertiaires ?
Le décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, plus communément appelé décret BACS, a été publié en juillet 2020. Il vise à transformer la gestion énergétique des bâtiments tertiaires en France. Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures législatives, telles que la loi ELAN, la loi LOM et la loi ENR, visant à réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments.
Les principales exigences du décret BACS incluent :
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- Installation de systèmes de pilotage énergétique (SPE) dans les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m²
- Suivi, enregistrement et analyse des données de consommation énergétique
- Pilotage en temps réel des installations techniques comme le chauffage, la climatisation et l’éclairage
Le décret BACS s’applique progressivement : depuis le 1er janvier 2021 pour les bâtiments de plus de 2 000 m², puis depuis le 1er janvier 2022 pour ceux de plus de 1 000 m². Un décret modifiant le décret BACS a été publié le 8 avril 2023, élargissant son champ d’application aux bâtiments de plus de 70 kW.
Cette réglementation, aussi connue sous le nom de loi bacs decret tertiaire, impose des échéances précises pour la mise en conformité. Le 1er janvier 2025 marque la date limite pour la mise en conformité des bâtiments de plus de 70 kW et la première inspection des BACS pour les bâtiments de plus de 290 kW. Le 1er janvier 2027, les bâtiments de plus de 70 kW devront subir leur première inspection. L’objectif ambitieux est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 40% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2050, ce qui pourrait se traduire par une économie de 250 TWh par an, équivalente à la consommation annuelle de 10 millions de foyers français.
Les impacts de la réglementation sur les entreprises
L’application du décret BACS impose aux entreprises de revoir en profondeur leur gestion énergétique. Les systèmes de pilotage énergétique (SPE) doivent désormais être installés dans les bâtiments tertiaires excédant 1 000 m². Ces systèmes permettent de :
- Suivre et analyser les données de consommation énergétique
- Piloter en temps réel les installations techniques telles que le chauffage, la climatisation et l’éclairage
Les coûts initiaux de mise en conformité peuvent être élevés. Les entreprises peuvent bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), notamment la prime CEE. Cette aide financière vise à alléger les charges financières et encourager l’investissement dans des technologies plus performantes.
L’impact sur la gestion technique des bâtiments (GTB) est aussi notable. Les entreprises doivent investir dans des systèmes de contrôle avancés pour suivre les consommations en temps réel et optimiser les processus énergétiques. Cette transformation numérique peut se traduire par une amélioration significative de la performance énergétique, une réduction des coûts d’exploitation et une meilleure valorisation du patrimoine immobilier.
Les objectifs de réduction de la consommation énergétique de 40% d’ici 2030 et de 60% d’ici 2050 imposent aux entreprises une planification stratégique à long terme. Cette transition énergétique s’inscrit dans une démarche de durabilité, réduisant l’empreinte carbone et améliorant l’image de l’entreprise en matière de responsabilité environnementale.
Comment se conformer à la nouvelle réglementation ?
Pour se mettre en conformité avec le décret BACS, les propriétaires de bâtiments tertiaires doivent suivre plusieurs étapes essentielles :
- Réaliser un audit énergétique : Cette première étape permet de déterminer les points faibles et les opportunités d’amélioration des installations existantes. L’audit fournit une analyse détaillée de la consommation énergétique et identifie les actions prioritaires.
- Choisir un système de pilotage énergétique : Il faut sélectionner un système adapté aux besoins spécifiques du bâtiment. Ce système doit permettre de suivre, d’enregistrer et d’analyser les données de consommation énergétique, ainsi que de piloter les installations techniques en temps réel.
- Installer le système de pilotage énergétique : Une fois le système choisi, procédez à son installation en veillant à bien intégrer tous les équipements concernés, tels que le chauffage, la climatisation et l’éclairage.
- Former le personnel : Assurez-vous que le personnel en charge de la gestion technique du bâtiment soit formé à l’utilisation des nouveaux systèmes. Une bonne compréhension des outils et des procédures est indispensable pour maximiser les gains d’efficacité énergétique.
Ces étapes doivent être suivies avec rigueur pour garantir une mise en conformité efficace et pérenne. Le décret impose aussi des échéances précises : la mise en conformité des bâtiments de plus de 70 kW doit être réalisée d’ici le 1er janvier 2025, avec une première inspection prévue pour 2027.
| Date | Exigence |
|---|---|
| 1er janvier 2025 | Mise en conformité des bâtiments de plus de 70 kW |
| 1er janvier 2027 | Première inspection des BACS pour les bâtiments de plus de 70 kW |
Suivez ces recommandations pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation et contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique.