Quand on dit « accident du travail », on pense toujours à un accident qui s’est produit sur le lieu de travail. On peut voir l’accident du travail comme tel, mais cette définition est trop limitée. D’autres accidents peuvent également être qualifiés d’accidents du travail et ils peuvent être couverts par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle.
Plan de l'article
La définition d’accident du travail
On peut définir accident du travail tout événement se produisant dans les locaux de votre entreprise et touchant le salarié ou toute autre personne engagée par l’entreprise pour des raisons professionnelles. Cependant, pour que cet événement soit également qualifié comme « accident », il doit :
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- Constituer un fait accidentel,
- Se produire par le fait ou à l’occasion du travail,
- Être daté avec précision,
- Causer une lésion psychique ou corporelle.
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Vous devez également comprendre qu’on distingue plusieurs types d’accidents du travail indemnisés et il n’y a pas que ce malheureux événement qui a touché votre employé quand il était au bureau.
Les différents types d’accident du travail
On distingue trois types d’accidents du travail. Il y a :
- L’accident sur le lieu de travail. C’est l’accident qui a touché le salarié pendant son activité professionnelle et qui s’est produit sur son lieu de travail. Ceci dit, l’employeur peut contester la qualification d’accident de travail si l’accident s’est produit en dehors des horaires de travail ou si l’origine est étrangère au travail,
- L’accident sur le trajet. On a aussi ici un accident du travail, mais on utilisera le terme « accident sur le trajet » pour le qualifier. Il s’agit d’un accident qui s’est produit quand l’employé était sur le trajet allant ou venant du travail pour son domicile ou sur le trajet des locaux de l’entreprise et de la cantine ou du restaurant où le personnel prenait le repas. Pour cet accident, on considère également le trajet qui mène vers la résidence principale et secondaire de l’employé ou vers un lieu qu’il fréquente habituellement pour des motifs familiaux. Si cet accident de trajet se produit, c’est l’employé qui devrait apporter des justificatifs pour avoir des indemnités,
- L’accident en mission. Si l’employé est en déplacement professionnel ou intervient en dehors des locaux professionnels et qu’il est victime d’un accident, on parlera d’accident en mission. Cependant, si l’accident se produit au moment où l’employé a interrompu sa mission pour des raisons personnelles, l’employeur peut refuser la qualification d’accident du travail.
Les démarches à réaliser pour l’accident du travail
Quand un de vos employés est victime d’accident du travail, peu importe son type, vous, employeur, devez réaliser différentes démarches du moment où vous acceptez qu’il s’agisse bien d’un accident de travail. Vous devez faire la déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie. Pour ceci, vous pouvez vous aider d’un logiciel spécifique comme celui proposé sur simplicia.co. À la suite de ceci, c’est la caisse qui prendra le relais et vous devez attendre son retour pour valider les différentes prises en charge et régler les indemnités.
Les conséquences de l’accident du travail sur le salarié et l’employeur
Les conséquences d’un accident de travail peuvent être dramatiques pour le salarié et l’employeur. Pour le salarié victime, les conséquences peuvent être physiques (souffrance, incapacité temporaire ou totale) mais aussi mentales (stress post-traumatique). Les répercussions sur sa vie quotidienne sont importantes : arrêt de travail prolongé, difficultés à se déplacer…
Pour l’employeur, c’est souvent un casse-tête qui commence : comment remplacer le salarié absent ? Peut-on poursuivre son activité sans lui ? Quel coût pour l’entreprise ? Effectivement, en plus des indemnités journalières versées au salarié blessé et des frais médicaux engagés par la caisse d’assurance maladie, il peut y avoir des coûts indirects tels que la perte de productivité due à l’absence du collaborateur ou encore les charges liées aux éventuels remplacements.
Dans certains cas extrêmes où la responsabilité de l’employeur est retenue dans cet accident du travail (manquement à une obligation particulière de sécurité), celui-ci peut faire face à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende importante.
Il faut connaître les risques professionnels encourus afin de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces accidents. Il est recommandé à chaque entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, notamment celles exposant leur personnel à un niveau élevé de danger ou de risque, d’adhérer à une assurance protection juridique. Ce type d’assurance peut aider l’employeur en cas de litige lié à un accident du travail et le salarié dans sa réclamation de compensation pour les préjudices subis.
Comment prévenir les accidents du travail dans l’entreprise
Pour éviter les accidents du travail, pensez à bien mettre en place des mesures préventives adaptées à chaque entreprise. Ces dernières doivent être définies et mises en œuvre par l’employeur ainsi que les salariés afin d’éviter le risque professionnel et d’assurer la sécurité au travail.
La première étape consiste à réaliser une évaluation des risques. Cette opération permet de repérer tous les dangers susceptibles de causer un accident du travail dans l’entreprise. Elle permettra aussi d’évaluer leur gravité, leur probabilité d’apparition et leur fréquence pour pouvoir hiérarchiser ces risques.
Lorsque ces analyses ont été menées avec succès, pensez à bien mettre en place des actions concrètes pour réduire ou supprimer ces risques professionnels identifiés. Parmi celles-ci, on peut citer :
• La mise en place de formations spécifiques pour sensibiliser les employés aux règles élémentaires liées à la santé et à la sécurité au travail ;
• L’élaboration des fichiers GESTES (Gestion Scientifique Technique Environnementale Sécuritaire) qui répertorient toutes les informations relatives aux consignations destinées aux agents chargés d’interventions sur les équipements ;
• La fourniture gratuite d’équipements individuels ou collectifs nécessaires pour garantir la bonne exécution du personnel ;
• Les contrôles réguliers effectués par le service QSE (Qualité Santé Environnement) visant notamment à vérifier si tout a bien été mis en œuvre conformément au Plan Général de Prévention (PGP).
Pensez à bien souligner l’importance du dialogue entre les employés et le management. Les salariés doivent être informés régulièrement des mesures mises en place pour éviter tout accident du travail, notamment par la diffusion d’affichages ou d’un règlement intérieur dédié à la sécurité au travail.
Toutes ces actions ont un coût, mais celui-ci doit être considéré comme un investissement, car la prévention permettra non seulement d’éviter les accidents du travail, mais aussi de réduire les coûts liés aux arrêts maladies prolongés ainsi que des perturbations éventuelles de l’activité.