Désirez-vous engager un travailleur occasionnel du spectacle ? Vous ne devez pas ignorer qu’un tel recrutement vous incombe des obligations. Avant le spectacle jusqu’à l’exécution du contrat de travail, vous avez toute une série de devoirs envers votre travailleur.
Même avant l’embauche, vous avez certains actes à poser. Il importe de connaître ces obligations qui sont à votre actif afin d’éviter plus tard certains problèmes. Voici un guide qui fait un zoom sur ce que vous devez faire.
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Plan de l'article
- Les obligations avant la procédure d’embauche
- Les devoirs de l’employeur avant le début du spectacle
- Obligations de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail
- Autres éléments obligatoires à faire par l’employeur
- Les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
- Les obligations en matière de rémunération et de protection sociale
Les obligations avant la procédure d’embauche
Les obligations d’un employeur lors de l’embauche d’un travailleur occasionnel du spectacle sont légion. Vous devez même poser certains actes avant de recruter votre collaborateur salarié. Avant toute action d’embauchage, demandez l’identifiant de votre entreprise auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).
Après cela, vous devez être détenteur d’une licence d’entrepreneur relative aux spectacles. En effet, cette profession est vraiment réglementée. Alors, la licence favorise la vérification de la régularité de votre situation comme entrepreneur de spectacle. Vous devez savoir que cette autorisation a une durée de validité de 3 ans.
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Elle peut être renouvelée par le préfet qui chapeaute votre région. Ce dernier prend la décision du renouvellement quand la commission avec qui il travaille donne son avis. Pour obtenir ladite licence, vous devez être d’abord majeur. Il est impératif que vous soyez détenteur d’un parchemin de l’enseignement supérieur.
Les devoirs de l’employeur avant le début du spectacle
Avant le début du spectacle, vous devez lancer le processus de Déclaration préalable à l’Embauche (DPAE) 8 jours avant le jour du recrutement.
Cette action ne prend fin qu’au jour J, mais avant le commencement du spectacle. Si vous adhérez le Guso (Guichet unique de Spectacle occasionnel), cela ne vous empêche pas de faire la DPAE. Vous devez savoir que cette déclaration est réalisée au moyen d’une fiche unique d’embauche. Celle-ci est faite par une lettre avec un accusé de réception et doit être déposée à la veille du travail à exécuter.
Demandez par ailleurs, en tant qu’employeur, un numéro d’objet. Vous devez aussi rédiger un contrat de travail à votre travailleur occasionnel. Il est capital de vérifier si votre salarié possède en lui une fiche relative à l’aptitude médicale. Celle-ci doit avoir un âge inférieur à deux ans. Assurez-vous qu’elle soit octroyée par les services médicaux du domaine du travail.
Obligations de l’employeur lors de l’exécution du contrat de travail
Pendant l’exécution du contrat de travail, l’employeur a également des obligations à remplir pour le bonheur de son salarié. C’est le lieu pour lui de veiller au respect des dispositions réglementaires et législatives. Celles-ci peuvent être prévues par les accords collectifs et sont susceptibles d’être appliquées.
Elles prendront en compte les modalités ainsi que la durée concernant le temps du travail. Il peut s’agir des pauses ou des services. Les modalités rémunératrices sont également incluses dans ces dispositions. Il est question ici des salaires de base, de la rémunération des répétitions et des primes.
En dehors de ce point ayant rapport aux mesures législatives et réglementaires, l’employeur doit veiller aux normes sécuritaires. Celles-ci peuvent être appliquées au travailleur salarié. Au cas où le spectacle ne serait pas réalisé par votre entreprise, vous n’aurez qu’à faire le remplissage d’une seule fiche grâce au Guso.
Autres éléments obligatoires à faire par l’employeur
Outre les obligations précédentes, l’employeur a encore d’autres tâches à exécuter. C’est le cas de l’inscription de votre travailleur salarié au niveau du registre unique du personnel. Celui-ci doit intégrer quelques points essentiels comme la date d’entrée dans l’entreprise ainsi que celle de sortie de votre salarié.
Un bulletin de paiement et de versement d’appointements doit être établi par l’employeur. Ce document est initialement prévu pour le bien du salarié, car grâce à lui, il pourra percevoir son salaire. De plus, les cotisations sociales doivent être versées au niveau des structures et organismes y afférents. Il s’agit d’URSSAF, Pôle emploi, AFDAS, Congés-Spectacles, CMB, AUDIENS.
Vous devez également procéder à la délivrance d’un certificat de travail au travailleur occasionnel. Au cas où vous embaucheriez des mineurs, veuillez respecter les dispositions prises par la loi dans ce sens. Il en est de même pour le recrutement des travailleurs étrangers.
Les obligations en matière de sécurité et de santé au travail
En tant qu’employeur, vous avez aussi des obligations en matière de sécurité et de santé au travail lorsqu’il s’agit d’engager un travailleur occasionnel du spectacle. Ces mesures visent à garantir la protection et le bien-être de vos employés sur leur lieu de travail.
Il est primordial que vous réalisiez une évaluation des risques professionnels. Cette démarche consiste à identifier les dangers potentiels auxquels vos salariés pourraient être exposés. Il peut s’agir de risques liés à l’utilisation d’équipements spécifiques, à la manipulation de décors ou encore à la présence de produits chimiques sur le plateau.
Une fois ces risques identifiés, pensez à bien mettre en place des mesures préventives adaptées. Cela peut impliquer par exemple la fourniture d’équipements de protection individuelle tels que des casques, des gants ou encore des chaussures antidérapantes. La mise en place d’une signalétique claire et compréhensible est aussi essentielle afin d’informer vos employés sur les éventuels dangers présents dans leur environnement professionnel.
Au-delà des mesures préventives, il est impératif que vous formiez votre personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail. Des sessions régulières doivent être organisées afin de sensibiliser les salariés aux gestes sécuritaires ainsi qu’à l’utilisation adéquate des équipements mis à leur disposition.
Si un accident survient malgré toutes les mesures préventives prises, vous êtes tenu d’en déclarer immédiatement l’incident à la Caisse d’Assurance Maladie et aux services de prévention compétents. Cette déclaration permettra une prise en charge rapide des éventuelles conséquences sur la santé de votre employé.
Engager un travailleur occasionnel du spectacle implique des obligations spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail. Pensez à bien former vos salariés sur leur lieu de travail.
Lorsque vous engagez un travailleur occasionnel du spectacle, vous devez aussi veiller au respect de ses droits en matière de rémunération et de protection sociale. En tant qu’employeur, il faut respecter les obligations qui découlent de cette relation contractuelle.
En ce qui concerne la rémunération, il faut rappeler que les heures supplémentaires doivent être payées selon les dispositions légales en vigueur.
N’oubliez pas que l’embauche d’un travailleur occasionnel du spectacle peut entraîner des frais annexes tels que les frais de déplacement. Vous êtes tenu(e) de rembourser intégralement ces frais si leur montant dépasse un certain seuil fixé par accord collectif ou par la loi.
En ce qui concerne la protection sociale, vous avez l’obligation d’affilier votre employé à différents régimes obligatoires. Assurez-vous qu’il soit bien affilié à un régime général tel que le régime général de sécurité sociale pour lui garantir une couverture maladie et maternité adéquate.
Pensez aussi à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir d’éventuels dommages causés pendant l’exercice professionnel du travailleur occasionnel du spectacle. Cette assurance permettra une indemnisation rapide en cas de préjudice subi par un tiers.
Il faut noter que le travailleur occasionnel du spectacle bénéficie aussi d’une protection sociale en matière de retraite. Vous avez donc l’obligation de cotiser pour son compte auprès des organismes tels que l’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire des Artistes-Auteurs).
Engager un travailleur occasionnel du spectacle implique donc des obligations spécifiques en matière de rémunération et de protection sociale. En respectant ces règles, vous contribuez à garantir les droits et la sécurité économique des artistes-interprètes qui participent activement au dynamisme culturel du pays.