La TVA : explication de cette fiscalité

Vous êtes dirigeant d’une entreprise qui vend un produit ou qui propose un service ? Alors, celle-ci est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous l’abréviation TVA. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Comment déclarer sa TVA ? Tout savoir dans cet article.

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises qui le reversent ensuite à l’État. Elle est appliquée sur tous les biens et services. La TVA est un impôt indirect du fait qu’elle n’est pas directement prélevée par le Trésor Public, mais par les entreprises. Ces dernières apparaissent ainsi comme le percepteur des impôts.

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À titre d’information, la Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue la plus importante recette fiscale brute de l’État. Elle est deux fois plus importante que les recettes fournies par l’impôt sur le revenu. Pour la puissance publique, elle apparaît ainsi comme l’impôt le plus rentable.

Comment fonctionne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

Il s’agit des entreprises qui s’occupent de la collecte de la TVA pour le compte de l’État. Pour cela, elles la mettent aux factures des clients. Après la déduction de cette taxe sur les achats, les entreprises les reversent ensuite auprès du Trésor Public.

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Pour déduire le montant de la TVA, elles utilisent la formule suivante :

TVA exigible = TVA récoltée – TVA déductible

Quels sont les divers types de Taxe sur la Valeur Ajoutée ?

En principe, un seul taux de TVA de 20 % s’applique à tous les types de biens et services. Y sont compris les remboursements de frais à prix coûtant.

Malgré cela, des exceptions existent. Certains biens et services sont soumis à un taux de TVA plus faible.

Par conséquent, voici les taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée qui existent en ce moment :

• Le taux normal à 20 %, qui s’applique à la plupart des biens et services proposés ;
• Le taux intermédiaire à 10 %, qui concerne un certain nombre de produits et services, comme les restaurants, les hôtels, le transport de voyageurs, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les acquisitions liées à des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de l’habitation, etc. ;
• Le taux réduit à 5.5 %, qui s’applique aux livres, à de nombreux produits alimentaires, aux cantines scolaires, au cinéma, à l’électricité, etc. ;
• Le taux super réduit à 2.1 %, concernant la presse, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, etc.

Par ailleurs, il existe certaines opérations qui ne sont pas soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En sont ainsi exonérés:

• Les travaux d’analyse et de biologie médicale ;
• Les soins médicaux et paramédicaux ;
• Certaines activités d’enseignement ;
• Les locations de logements garnis ou meublés à usage d’habitation ;
• La location de terres et bâtiments à usage agricole ;
• La location de locaux nus ou de terrains non aménagés ;
• Les jeux d’argent et les jeux de hasard ;
• Les échanges intracommunautaires ;
• Les opérations effectuées par des organisations à but non lucratif (sous certaines conditions).

Comment se fait le calcul de la TVA ?

Le calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée se déroule en plusieurs étapes : la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA exigible.

La TVA collectée

Celle-ci correspond à la TVA que vous devez percevoir auprès de vos clients. Pour la calculer, vous n’avez qu’à ajouter le taux de TVA applicable au montant des prestations ou des produits.

Dans le cas où vous facturez, par exemple, à 3 000 € la réalisation d’une opération HT à un client, vous devez y ajouter le taux de TVA de 20 %, soit 600 €. La somme que vous allez facturer au client est ainsi 3 600 € TTC. 600 € correspond à la TVA collectée.

Avant d’appliquer la TVA au coût du service ou du bien, n’oubliez pas de vérifier le taux légal appliqué sur celui-ci (20 %, 10 %, 5.5 %, 2.1 % ou exonération complète).

La TVA déductible

Les entreprises sont autorisées à soustraire le montant de TVA qu’elles ont payée lors de leurs achats professionnels sur la TVA collectée. Peut, par exemple, en être déduite la TVA sur le gaz, sur l’électricité, sur les logiciels, sur les matières premières, sur les frais de lancement de l’entreprise, sur les déplacements pour un client, etc. Pour procéder, elles doivent conserver les justificatifs.

La TVA exigible

Celle-ci correspond au montant de Taxe sur la Valeur Ajoutée que vous allez réellement payer à l’État. Son calcul s’effectue selon la formule citée plus haut.

Qu’en est-il du crédit de TVA ?

Votre entreprise peut bénéficier d’un crédit de Taxe sur la Valeur Ajoutée dans certains cas. Cette situation se produit, par exemple, si le montant de la TVA collectée est en dessous de la TVA déductible.

Si ce cas se présente, le crédit que l’État doit verser est transféré au mois ou au trimestre suivant. Il est aussi possible qu’il soit versé par le Trésor Public au compte de la société.

Comment la TVA impacte-t-elle les entreprises et les consommateurs ?

La TVA a une influence sur le coût final des produits ou services proposés par les entreprises, ainsi que sur leur rentabilité. Effectivement, la collecte de la TVA représente une charge pour l’entreprise, mais elle peut être déduite du montant total annuel à payer. Les sociétés doivent veiller à équilibrer leurs recettes et leurs dépenses afin de pouvoir bénéficier d’un résultat positif.

De même, pour les consommateurs finaux qui achètent des biens ou des services au quotidien, la TVA est un élément important de leur facture totale. La taxe se calcule en fonction du prix hors taxes (HT) du produit concerné et s’ajoute donc automatiquement lorsqu’il faut passer à la caisse. Il faut savoir que chaque euro que vous dépensez ira directement dans les coffres-forts gouvernementaux • ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose si cela permet aux États européens d’offrir à leurs citoyens des services publics équitables et efficaces.

Il est indéniable que la TVA joue un rôle crucial dans l’économie actuelle en assurant notamment le financement des activités publiques tout en impactant directement le budget tant des entreprises que celui des ménages lambda participants au marché économique globalisé.

Quelles sont les obligations fiscales liées à la TVA pour les entreprises ?

Le système de TVA en vigueur dans l’Union européenne est relativement complexe et demande aux entreprises une attention particulière pour répondre à leurs obligations fiscales. En effet, toute entreprise qui vend des biens ou des services doit impérativement collecter la taxe auprès de ses clients et la reverser ensuite aux autorités compétentes.

Afin d’assurer le respect de ces obligations fiscales, les sociétés doivent tenir une comptabilité rigoureuse de toutes les transactions réalisées avec leur clientèle. Elles doivent aussi émettre des factures mentionnant le montant TTC (toutes taxes comprises), ainsi que le taux applicable sur chaque produit ou service concerné. Notez que cette obligation ne s’applique pas seulement pour les ventes B2C (entreprises vers particuliers) mais bien aussi pour les ventes B2B (entreprises vers entreprises).

En cas d’erreur ou d’oubli dans la déclaration et le paiement de la TVA, l’entreprise risque alors un redressement fiscal pouvant se solder par des sanctions pénales importantes si elle n’est pas régularisée rapidement.

Il est donc primordial pour toute entreprise soumise au régime général de TVA d’être accompagnée par un professionnel du chiffre afin qu’elle puisse remplir correctement ses obligations fiscales tout en maximisant sa rentabilité grâce notamment à certains dispositifs spécifiques comme celui du crédit de TVA récupérable après plusieurs années consécutives ayant généré plus de charges que de recettes.