À la naissance d’un bébé, un document regroupant plusieurs informations récoltées auprès des parents et du personnel médical est produit pour attester de son existence. Il s’agit de l’acte de naissance. Très important, ce document permet d’identifier un individu, d’établir sa filiation et sa citoyenneté. Alors, quelles démarches faut-il effectuer lors de la perte de son acte de naissance ?
Plan de l'article
- Faites une demande d’acte de naissance
- Où vous rendre pour obtenir votre document ?
- Demande d’acte de naissance : ce dont vous avez besoin
- Qui peut vous demander une copie de ce document ?
- Comment obtenir une copie conforme de votre acte de naissance
- Les délais de traitement et les frais liés à la demande d’acte de naissance
Faites une demande d’acte de naissance
Lorsque vous vous rendez compte de la perte de votre acte de naissance, le premier réflexe à avoir est de faire une déclaration à la gendarmerie. Une fois que vous avez rempli cette formalité, vous pouvez procéder aux démarches pour la délivrance d’un nouveau document.
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Pour réaliser cette procédure, vous avez le choix entre deux options. Vous pouvez d’une part commander l’acte sur internet. Avec la démocratisation des services administratifs, il est désormais possible de faire votre demande d’acte de naissance en ligne.
Rendez-vous donc sur le site officiel de l’administration française, Service-public.fr, et remplissez le formulaire. Si vous n’avez jamais effectué une telle démarche, obtenez plus d’explications sur Formalite-acte-de-naissance.org afin d’éviter d’éventuelles erreurs.
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D’autre part, vous pouvez commander l’acte par courrier postal. Dans ce cas, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né(e). Dans ce courrier, il faudra mentionner les informations sur votre identité : votre nom et vo(s) prénom(s), votre date et votre lieu de naissance ainsi que le nom et les prénoms de vos parents. Il faudra également accompagner ce courrier des pièces requises selon le type d’acte que vous souhaitez obtenir et une enveloppe timbrée avec votre adresse exacte.
Si vous n’avez pas le temps de suivre votre dossier ou que vous n’êtes pas confortable avec les démarches en ligne, vous pouvez confier cette tâche à un prestataire agréé. Celui-ci se chargera de constituer votre dossier et fera la demande à votre place.
Où vous rendre pour obtenir votre document ?
Pour faire une demande en présentiel, il faut se rendre dans une mairie. Rendez-vous au guichet de la mairie où vous êtes né(e) afin de remplir le formulaire Cerfa disponible à cet effet. Renseignez correctement tous les champs du formulaire sur place et accompagnez-le des pièces justificatives nécessaires.
Le formulaire Cerfa est disponible dans toutes les mairies, en format unique, pour un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale. En général, l’extrait ou la copie intégrale est délivré(e) dans l’immédiat.
Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que le temps d’attente peut être très long au guichet, surtout lorsqu’il y a beaucoup de demandes. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de prendre un rendez-vous pour éviter une longue attente.
Demande d’acte de naissance : ce dont vous avez besoin
Les justificatifs à fournir pour une demande d’acte de naissance dépendent du type de document que vous voulez avoir. Pour une copie intégrale et l’extrait de naissance avec filiation, il faudra fournir une pièce d’identité, un document détaillant les informations suivantes : votre nom et prénom(s), votre date et lieu de naissance ainsi que les noms et les prénoms de vos parents. Pour ces deux actes, seuls les majeurs et les mineurs émancipés peuvent faire cette demande. Les mineurs doivent faire appel à l’un de leurs ascendants ou à leur représentant légal.
Pour un extrait de naissance sans filiation, l’obtention de ce type d’acte de naissance nécessite moins de pièces justificatives. Il suffit de fournir les nom et prénom(s) de la personne concernée ainsi que sa date de naissance. Ces pièces peuvent être fournies directement au guichet de la mairie ou en format numérique lors de la demande en ligne.
Qui peut vous demander une copie de ce document ?
Un acte de naissance peut être demandé par l’individu concerné. Cela peut également être le cas par certains membres de sa famille. Ainsi, pour une copie intégrale et un extrait de filiation, les personnes autorisées sont :
- l’intéressé (s’il est majeur) ou son représentant légal,
- l’époux (se) ou le conjoint pacsé,
- l’ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents) ou un descendant (enfant, petit-enfant, etc.),
- un avocat ou tout autre professionnel autorisé par la loi.
Dans le cas de l’extrait sans filiation, il n’existe pas de restrictions au niveau des personnes autorisées à faire la demande. En effet, ce type d’acte de naissance ne contient pas d’informations confidentielles.
De fait, toutes les personnes qui le souhaitent peuvent faire cette demande. Étant donné qu’aucun justificatif n’est nécessaire, il suffit de fournir les informations sur la personne pour laquelle on veut retirer une copie du document.
Comment obtenir une copie conforme de votre acte de naissance
Après avoir compris qui peut demander une copie de l’acte de naissance, pensez à bien savoir comment obtenir une copie conforme. Les démarches pour y arriver dépendent du lieu où le document a été émis.
• de la mairie du lieu de votre naissance,
• du service central d’état civil à Nantes si vous êtes né(e) à l’étranger (pour les personnes ayant conservé leur nationalité française).
La demande peut être effectuée directement sur place ou par courrier postal. Pour les demandeurs vivant hors des frontières françaises, il est aussi possible d’utiliser le site internet Service-Public.fr pour faire sa demande.
Les Français nés à l’étranger peuvent aussi faire leur demande d’acte de naissance au ministère européen et des Affaires étrangères via son site internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index/
Pour les personnes possédant la nationalité algérienne, il faudra s’adresser aux autorités consulaires.
• s’ils sont nés en France, ils devront se rendre au tribunal judiciaire du lieu où ils ont vu le jour ;
• s’ils sont nés à l’étranger, ils devront contacter le service central de l’état civil de Nantes pour faire leur demande.
Une fois la demande effectuée, vous recevrez une copie conforme de votre acte de naissance. Pensez à bien en avoir besoin.
Les délais de traitement et les frais liés à la demande d’acte de naissance
Les délais de traitement et les frais liés à la demande d’acte de naissance
Le temps nécessaire pour obtenir une copie de son acte de naissance varie selon le lieu où il a été émis. En France, comptez en moyenne 5 jours pour recevoir votre document par courrier postal, après réception et validation de votre demande. Pour les demandeurs habitant hors des frontières françaises, le délai peut être plus long.
Notez bien que certains cas particuliers peuvent rallonger ce délai : par exemple si l’officier d’état civil doit consulter un registre tenu dans une autre commune ou s’il y a besoin d’une enquête administrative avant la remise du document.
En terminant sur les coûts associés à la demande d’un acte de naissance, ils varient aussi selon le contexte :
• Gratuité pour ceux qui demandent leur propre acte,
• Pour les actuels titulaires du document (parents ou personne ayant autorité légale), la copie intégrale est gratuite tandis qu’un extrait avec filiation coûte 11 euros,
• Les autres personnes doivent payer respectivement 11€ pour un extrait sans filiation ou encore 15 € pour une copie intégrale avec filiation.
Chaque administration publique dispose néanmoins d’une grande latitude quant aux tarifs appliqués sur ces documents administratifs. Par conséquent, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès du service concerné avant toute démarche en vue notamment de s’assurer que l’on dispose des sommes nécessaires pour effectuer sa demande.